Conseil et contentieux en droit public
Avocate à la Cour, inscrite au barreau de Paris depuis 2023, Maître Amsallem Aïdan intervient dans l'ensemble des matières du droit public, en conseil comme en contentieux, sur tout le territoire national.
Titulaire de plusieurs diplômes spécialisés en droit public général, dont un master 2 de droit constitutionnel et droits fondamentaux ainsi qu'un master 2 de contentieux public de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Maître Amsallem Aïdan a construit son parcours autour d'une pratique approfondie du droit public dans toute sa diversité.
Au cours de sa formation universitaire, elle a notamment intégré l'équipe de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne engagée au concours QPC Georges Vedel, à l'issue duquel l'équipe a été sélectionnée en finale. Cette expérience a renforcé son intérêt pour le contentieux constitutionnel et, plus largement, pour les problématiques situées à l'articulation du droit et de l'action publique.
Elle a également exercé les fonctions de chargée de travaux dirigés au sein de cette même université, en droit constitutionnel et en droit administratif.
Au cours de ses stages puis de ses premières collaborations, effectuées auprès d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Maître Amsallem Aïdan a développé une pratique principalement contentieuse et volontairement pluridisciplinaire, couvrant de nombreux domaines du droit public.
Les affaires dans lesquelles elle intervient demeurent toujours particulièrement diversifiées, tant par leur objet que par les problématiques juridiques qu'elles présentent.
Domaines d'intervention
Maître Amsallem Aïdan intervient dans l'ensemble de ces matières, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
Engagements
Un dossier de droit public dure souvent plusieurs années. La manière dont il est conduit compte autant que son issue.
Aucun mémoire n'est déposé en votre nom sans que vous l'ayez préalablement lu. Chaque écrit vous est soumis avant son dépôt afin de recueillir vos observations et de vous permettre de vérifier que les faits de votre dossier sont fidèlement exposés.
Dès qu'elle est saisie d'une affaire, Maître Amsallem Aïdan prend le temps d'échanger avec vous afin de comprendre les enjeux du dossier.
Elle veille également à vous tenir informé dans les meilleurs délais de l'avancée de la procédure. Les mémoires de la partie adverse, le sens des conclusions du rapporteur public ainsi que la décision rendue sont transmis dès leur réception.
Une consultation écrite est systématiquement jointe au projet de mémoire contentieux. Elle présente les enjeux de la procédure et expose, en toute transparence, l'appréciation portée sur les chances de succès du recours.
Lorsque celles-ci sont estimées trop faibles, Maître Amsallem Aïdan vous avertit et vous propose de renoncer à engager ou à poursuivre la procédure.
Chaque étape de la procédure est expliquée, avec ses enjeux et ses conséquences.
Lorsque l'affaire est audiencée, le sens des conclusions du rapporteur public vous est communiqué quelques jours auparavant. Lorsque cela est nécessaire, des observations orales peuvent être présentées à l'audience afin de compléter les écritures déposées et de répondre aux conclusions du rapporteur public. Un compte rendu de l'audience est ensuite adressé dans la journée.
Chaque dossier fait l'objet d'une recherche juridique approfondie, menée à partir de bases de données juridiques spécialisées. Elles permettent d'identifier et d'analyser les textes applicables, la jurisprudence et la doctrine existante en la matière, afin de définir les arguments pertinents et de construire une analyse adaptée aux particularités du dossier.
Aucune consultation, aucune requête, aucun mémoire n'est écrit par l'intelligence artificielle.
Les honoraires font l'objet d'un échange préalable et sont définis en fonction de la nature et de la complexité du dossier, de la situation du client, ainsi que du temps et des diligences nécessaires à son traitement.
Selon les caractéristiques de l'affaire, ils peuvent être déterminés au forfait ou sur la base du temps consacré au dossier. Un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu, lorsque la nature du dossier le permet.
Les modalités et le montant des honoraires sont précisés dans une convention d'honoraires établie avant le début de l'intervention. Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Contact
Pour un premier échange, appelez directement ou adressez votre demande par le formulaire ci-dessous.
L'envoi de ce formulaire n'interrompt aucun délai de recours et ne vaut pas acceptation du dossier. Aucune relation entre l'avocate et son client n'est nouée avant la vérification de l'absence de conflit d'intérêts et la signature d'une convention d'honoraires. Si un délai vient à expiration, contactez Maître Amsallem Aïdan directement sur son téléphone mobile.
